Décret n°83-860 du 27 septembre 1983

Article 5

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Article 5

Le président du comité est nommé parmi les représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, pour la durée de son mandat, par le Premier ministre.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au mardi 14 janvier 1997

En vigueur du jeudi 29 septembre 1983 au vendredi 29 janvier 1988

Source : Légifrance