Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 24° JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 septembre 1983 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :
" a) Treize représentants de l'Etat ;
" b) Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'assemblée de Corse ;
" c) Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles. "