Décret n°83-860 du 27 septembre 1983

Article 1

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Article 1

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :

" a) Treize représentants de l'Etat ;

" b) Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'assemblée de Corse ;

" c) Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles. "

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Créé le 29 septembre 1983 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article 84 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :

" a) Treize représentants de l'Etat ;

" b) Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'assemblée de Corse ;

" c) Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles. "

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du samedi 30 janvier 1988 au mardi 14 janvier 1997

En vigueur du jeudi 29 septembre 1983 au vendredi 29 janvier 1988

Source : Légifrance