Article 18
Abrogé depuis le 2012-02-02 par Décret n°2012-154 du 30 janvier 2012 - art. 10
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.
2 versions
1 cité
JORF n°208 du 6 septembre 1996
Article 18
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 7 juin 2006
Abrogé le jeudi 2 février 2012
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996
Le décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental du volontariat est abrogé.