JORF n°208 du 6 septembre 1996

Arrêté du 8 août 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1993 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;

Vu la désignation effectuée par le ministre de l'intérieur,

Arrête :

Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, au titre du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement du préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

Art. 2. - Les arrêtés du 20 mai 1996 et du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont annulés.

Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DU PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS.

LES ARRETES DES 20-05-1996 ET 21-06-1996 SONT ANNULES.

Fait à Paris, le 8 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février