JORF n°208 du 6 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 8 août 1996 portant nomination à un comité de bassin
- Décret du 30 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 août 1996 portant détachement d'un magistrat
- Décret du 5 septembre 1996 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 30 août 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat
- Arrêté du 26 août 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant nomination au conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 21 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 5 septembre 1996 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant nomination du secrétaire général de la commission bancaire
- Arrêté du 29 août 1996 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
- Décret du 4 septembre 1996 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes)
- Arrêté du 22 août 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 juillet 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis, au titre de l'année 1996, après concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 26 juillet 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant promotion (ingénieurs de la météorologie)
- Décret du 29 août 1996 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 mars 1996 portant promotion (ingénieurs en chef de la météorologie)
- Arrêté du 26 août 1996 fixant la liste des candidats admis à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 29 mars 1996 portant promotion (ingénieurs généraux de la météorologie)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 28 août 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 août 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 août 1996 portant détachement (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 28 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 27 août 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-773 du 4 septembre 1996 relatif à l'état récapitulatif des clients prévu à l'article 289 B du code général des impôts et modifiant l'article 96 L de l'annexe III à ce code
- Arrêté du 29 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 4 septembre 1996 modifiant les dispositions des articles 41 bis à 41 quinquies de l'annexe IV au code général des impôts relatifs à la tenue des registres prévus à l'article 286 quater du même code
- Arrêtés du 19 juin 1996 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 19 juin 1996 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 29 août 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêtés du 19 juin 1996 relatifs à des régies d'avances
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 30 août 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 août 1996 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 août 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-771 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 [61]), adoptés à Londres le 11 décembre 1992 (1)
- Décret no 96-770 du 30 août 1996 portant publication des amendements au chapitre II-2 de l'annexe à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer portant adoption de mesures de protection contre l'incendie applicables aux navires à passagers existants (résolution MSC. 24 [60]), adoptés à Londres le 10 avril 1992 (1)
- Décret no 96-769 du 30 août 1996 portant publication des amendements à l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 [57]), adoptés à Londres le 11 avril 1989 (1)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française
- Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret no 96-767 du 3 septembre 1996 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux auditions des témoins
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 22 août 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints sanitaires)
- Arrêté du 13 août 1996 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière et d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 8 août 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 21 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- Arrêté du 8 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1996
- Arrêtés du 20 août 1996 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-P-183 du 2 septembre 1996 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-P-182 du 2 septembre 1996 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-P-185 du 2 septembre 1996 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-P-184 du 2 septembre 1996 portant délégation de signature
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE