Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz :
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JORF n°208 du 6 septembre 1996
Décret du 4 septembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 45 ;
Vu le décret no 46-1100 du 17 mai 1946, modifié notamment par le décret no 82-923 du 28 octobre 1982, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 8 avril 1946, en ce qui concerne l'organisation du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz ;
Vu le décret du 12 mars 1992 portant nomination de membres au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz,
Décrète :
Au titre de la représentation d'Electricité de France
Le directeur général d'Electricité de France, ou son représentant ;
Le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France - Gaz de France ;
Le chef du service juridique national, directeur adjoint à Electricité de France.
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Au titre de la représentation de Gaz de France
M. Jacques Maire, directeur général adjoint de Gaz de France, ou son représentant ;
Le directeur d'Electricité de France - Gaz de France services.
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Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE LA REPRESENTATION D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF): LE DIRECTEUR GENERAL D'EDF,OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES D'ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE; LE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE NATIONAL,DIRECTEUR ADJOINT A EDF;
AU TITRE DE LA REPRESENTATION DE GAZ DE FRANCE (GDF): M. JACQUES MAIRE,DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE GDF,OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR D'ELECTRICITE DE FRANCE-GAZ DE FRANCE SERVICES.
Fait à Paris, le 4 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Franck Borotra