JORF n°208 du 6 septembre 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 août 1996, la société des Raffineries Imperator, usine de Baisieux, 59780 Baisieux, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 1er septembre 1996 pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 3 000 tonnes d'huiles usagées.

LA SOCIETE DES RAFFINERIES IMPERATOR,USINE DE BAISIEUX,59780 BAISIEUX,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 01-09-1996 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES CLAIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 3000 TONNES D'HUILES USAGEES.