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Arrêté du 27 août 1996

modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 octobre 1996

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.

En vigueur depuis le 1 octobre 1996

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des hydrocarbures,

G. ARLETTE.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1996

Arrêté du 27 août 1996
Article 1
Article 2
Article 3