a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 octobre 1996
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1996
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures,
G. ARLETTE.