Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°208 du 6 septembre 1996
Arrêté du 27 août 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Article 2
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.
1 version
Article 3
Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des hydrocarbures,
G. ARLETTE.