Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 modifié portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 1er. - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de région Ile-de-France, est nommé représentant titulaire de l'Etat au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du ministère chargé de l'intérieur, en remplacement du préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
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Art. 2. - L'arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie est annulé.
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Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PREFET,SECRETAIRE GENERAL DE PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE DE L'ETAT AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR,EN REMPLACEMENT DU PREFET,DIRECTEUR DU CABINET DU PREFET DE REGION ILE-DE-FRANCE,PREFET DE PARIS.
L'ARRETE DU 20-06-1996 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 8 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février