Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
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JORF n°208 du 6 septembre 1996
Arrêté du 10 juillet 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne) le 26 octobre 1995 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 5 juin 1996 par la direction départementale de l'équipement de la Vienne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
T A B L E A U A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE AU VIGEANT (VIENNE)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 06/09/96 Page 13273 a 13274
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LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE AU VIGEANT (VIENNE),TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE,EST HOMOLOGUE POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DE CE JOUR.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 10 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère