Art. 1er. - Mme Françoise de Panafieu est nommée délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Claude Harel.
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JORF n°208 du 6 septembre 1996
Décret du 4 septembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - En cette qualité, Mme Françoise de Panafieu aura rang et prérogatives d'ambassadeur.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MME. FRANCOISE DE PANAFIEU EST NOMMEE DELEGUE PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. CLAUDE HAREL.
EN CETTE QUALITE,MME. FRNCOISE DE PANAFIEU AURA RANG ET PREROGATIVES D'AMBASSADEUR.
Fait à Paris, le 4 septembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette