JORF n°208 du 6 septembre 1996

Décret du 30 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Ben Kemoun (Laurent), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Niger, pour une période de trois ans à compter du 1er mai 1996.