Article 9
Abrogé depuis le 2006-08-01
L'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :
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D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;
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D'étudier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations recueillies dans le département ;
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De promouvoir le volontariat et d'en favoriser son développement par des actions de communication régulières ;
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De faciliter l'exercice du volontariat par la concertation entre les différentes parties prenantes ;
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D'établir un rapport annuel sur les résultats de la mise en oeuvre de la politique de développement du volontariat ; ce rapport est présenté au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
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D'assurer un rôle de conciliation lors de la passation des conventions entre les services départementaux d'incendie et de secours et les employeurs.
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