JORF n°208 du 6 septembre 1996

Article 8

Article 8

Il est créé auprès du préfet un observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996

Abrogé le mardi 1 août 2006

Il est créé auprès du préfet un observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.