Article 8
Abrogé depuis le 2006-08-01
Il est créé auprès du préfet un observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
1 version
JORF n°208 du 6 septembre 1996
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996
Abrogé le mardi 1 août 2006
Il est créé auprès du préfet un observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.