JORF n°208 du 6 septembre 1996

Article 16

Article 16

Les fonctions de membres de l'observatoire départemental du volontariat sont gratuites : les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par le service départemental d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996

Abrogé le mardi 1 août 2006

Les fonctions de membres de l'observatoire départemental du volontariat sont gratuites : les frais de déplacement et de séjour sont remboursés par le service départemental d'incendie et de secours dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.