Article 15
Abrogé depuis le 2006-08-01
L'observatoire départemental se réunit exceptionnellement, en dehors de la réunion annuelle obligatoire, à la demande de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
1 version
JORF n°208 du 6 septembre 1996
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996
Abrogé le mardi 1 août 2006
L'observatoire départemental se réunit exceptionnellement, en dehors de la réunion annuelle obligatoire, à la demande de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.