Article 13
Abrogé depuis le 2006-08-01
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.
1 version
JORF n°208 du 6 septembre 1996
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996
Abrogé le mardi 1 août 2006
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service départemental d'incendie et de secours.