JORF n°208 du 6 septembre 1996

Article 11

Article 11

Le mandat est de trois ans renouvelable ; le mandat d'un membre de l'observatoire départemental prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de la qualité au titre de laquelle il a été appelé à siéger.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 septembre 1996

Abrogé le mardi 1 août 2006

Le mandat est de trois ans renouvelable ; le mandat d'un membre de l'observatoire départemental prend fin dès lors qu'il ne dispose plus de la qualité au titre de laquelle il a été appelé à siéger.