Créé le 19 janvier 1996
Les électeurs de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°96-42 du 18 janvier 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;
Vu la cessation du mandat de député de M. Christian Demuynck, député de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 décembre 1995 ;
Vu la vacance du siège de député de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 6 décembre 1995,
Créé le 19 janvier 1996
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 janvier 1996 et jusqu'au dimanche 28 janvier 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.
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Créé le 19 janvier 1996
Le scrutin ne durera qu'un jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 19 janvier 1996
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 25 février 1996.
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Créé le 19 janvier 1996
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
JEAN-LOUIS DEBRÉ
En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 1996
Décret n°96-42 du 18 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6