Décret n°96-42 du 18 janvier 1996

Article 2

Créé le 19 janvier 1996

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 22 janvier 1996 et jusqu'au dimanche 28 janvier 1996 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 29 janvier 1996, à zéro heure.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 1996