Créé le 19 janvier 1996
Les électeurs de la 13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont convoqués pour le dimanche 18 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°96-42 du 18 janvier 1996
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 1996