JORF n° 16 du 19 janvier 1996

Décret du 16 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France

Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 15 janvier 1996 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 18 janvier 1996 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décision du 22 décembre 1995 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 24 novembre 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995

Arrêté du 2 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 18 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'administration générale

Arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 12 janvier 1996 portant attribution de diplômes d'ingénieurs

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 8 janvier 1996 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Décrets du 15 janvier 1996 portant nomination (météorologie)

Décret du 17 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.

Décrets du 15 janvier 1996 portant nomination (météorologie)

Décret du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation (météorologie)

Décrets du 15 janvier 1996 portant nomination (météorologie)

Décrets du 15 janvier 1996 portant nomination (météorologie)

Décrets du 15 janvier 1996 portant nomination (météorologie)

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de recteurs d'académie

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Décret du 18 janvier 1996 portant nomination d'un délégué à l'administration centrale

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de recteurs d'académie

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de recteurs d'académie

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Décret du 18 janvier 1996 portant cessation de fonctions

Décrets du 18 janvier 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1 du 9 janvier 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-2 du 9 janvier 1996 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-928 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-919 du 21 décembre 1995 infligeant une sanction à la société Métropole Télévision (M 6)

Arrêté du 18 décembre 1995 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pluriannuel (1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998) concernant les conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à la féculerie

Arrêté du 2 janvier 1996 relatif à la reconnaissance de l'association Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des D.O.M.

Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'extension d'un avenant pour la campagne 1995-1996 à l'accord interprofessionnel triennal de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'extension d'un avenant pour la campagne 1995-1996 à l'accord interprofessionnel triennal de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 12 janvier 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 16 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

Décisions du 3 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 3 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

Arrêté du 17 janvier 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens sanitaires

Décisions du 3 janvier 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°96-40 du 17 janvier 1996 modifiant le décret du 8 janvier 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe

Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 4 janvier 1996 fixant le nombre de places mises aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte en 1996

Arrêté du 5 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique militaire

Arrêté du 16 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Décret n°96-42 du 18 janvier 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décret n°96-43 du 17 janvier 1996 modifiant le décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Arrêté du 4 janvier 1996 portant création d'un comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 16 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 12 janvier 1996 relatif au système unifié des statistiques d'entreprises

Arrêté du 12 janvier 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'accès au parc souterrain de la direction régionale de l'I.N.S.E.E. du Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 16 janvier 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents huissiers des services déconcentrés du Trésor