Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 60-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60-1

Sont transmis pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation :

1. Les arrêtés pris en application du premier alinéa de l'article

12

, du dernier alinéa de l'article

13

et du deuxième alinéa de l'article

34

du présent décret ;

2. Les vacances de postes qui résultent de l'application des articles

12

,

25

,

30

et

36

, du dernier alinéa de l'article

38

et du dernier alinéa de l'article

42

;

3. Les décisions prises en application des 4°, 5° et 6° de l'

article 44

;

4. Les arrêtés de suspension pris en application des articles

47

et

51

;

5. Les arrêtés relatifs à la cessation de fonctions, à une modification de la nature des fonctions ou au licenciement, pris en application des articles

49

,

53

,

54

,

55

,

56

et

58

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 31 mars 2001

Sont transmis pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation :

1. Les arrêtés pris en application du premier alinéa de l'article 12, du dernier alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 34 du présent décret ;

2. Les vacances de postes qui résultent de l'application des articles 12, 25, 30 et 36, du dernier alinéa de l'article 38 et du dernier alinéa de l'article 42 ;

3. Les décisions prises en application des 4°, 5° et 6° de l'article 44 ;

4. Les arrêtés de suspension pris en application des articles 47 et 51 ;

5. Les arrêtés relatifs à la cessation de fonctions, à une modification de la nature des fonctions ou au licenciement, pris en application des articles 49, 53, 54, 55, 56 et 58.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance