Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 30

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Article 30

Lorsqu'à l'issue de neuf mois de congés accordés en application de l'

article 28

ou d'un an de congés accordés en application de l'

article 29

, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel ne peut reprendre ses fonctions, son poste est déclaré vacant.

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En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

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