Décret n°96-182 du 7 mars 1996

Article 38

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Article 38

A l'expiration de son détachement, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel est réintégré :

1° Dans son poste, s'il n'a pas été remplacé ;

2° S'il a été remplacé :

- soit, à la première vacance, dans un poste du même établissement, ou d'un autre établissement, conformément aux dispositions du 1° de l'

article 4

ci

dessus ;

soit dans un emploi resté vacant à l'issue de la procédure de mutation.

Le pharmacien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de nomination peut être licencié sans indemnité après avis de la commission paritaire régionale.

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Créé le 13 mars 1996 · Abrogé le 31 mars 2001

A l'expiration de son détachement, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel est réintégré :

1° Dans son poste, s'il n'a pas été remplacé ;

2° S'il a été remplacé :

- soit, à la première vacance, dans un poste du même établissement, ou d'un autre établissement, conformément aux dispositions du 1° de l'article 4 ci

  • dessus ;
  • soit dans un emploi resté vacant à l'issue de la procédure de mutation.

Le pharmacien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de nomination peut être licencié sans indemnité après avis de la commission paritaire régionale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mars 1996 au vendredi 30 mars 2001

Source : Légifrance