Abrogé par Décret n°96-182 du 7 mars 1996
Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.
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TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PROPRES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL
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Décret n°2001-271 du 28 mars 2001
Le
décret n° 96-182 du 7 mars 1996
portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.
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Abrogé par Décret n°96-182 du 7 mars 1996
Créé le 31 mars 2001 · Abrogé le 26 juillet 2005
Le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret n°96-182 du 7 mars 1996
En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 25 juillet 2005
Source : Légifrance