JORF n°284 du 6 décembre 1996

Article 19

Article 19

Les membres du corps des contrôleurs des affaires maritimes visé par le décret du 25 janvier 1979, titulaires des grades de contrôleur de 1re classe et contrôleur de 2e classe placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de contrôleur des affaires maritimes de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE
GRADE DU CORPS d'intégration
ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Contrôleur de 1re classe des affaires maritimes
Contrôleur des affaires maritimes de classe normale
5e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon
13e échelon
La moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Contrôleur de 2e classe
des affaires maritimes
12e échelon
11e échelon
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise dans tous les cas.
10e échelon
10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les contrôleurs de 1re classe nommés contrôleurs de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le dimanche 11 juin 2000

Les membres du corps des contrôleurs des affaires maritimes visé par le décret du 25 janvier 1979, titulaires des grades de contrôleur de 1re classe et contrôleur de 2e classe placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont nommés au 1er août 1995 dans le grade de contrôleur des affaires maritimes de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE DU CORPS d'intégration

ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Contrôleur de 1re classe des affaires maritimes

Contrôleur des affaires maritimes de classe normale

5e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e échelon

13e échelon

La moitié de l'ancienneté acquise.

3e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Contrôleur de 2e classe

des affaires maritimes

12e échelon

11e échelon

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise dans tous les cas.

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les contrôleurs de 1re classe nommés contrôleurs de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.