JORF n°284 du 6 décembre 1996

Arrêté du 4 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 1996, Mmes Martin-Ferrari (Dominique), Lambert (Christiane), MM. Delevoye (Jean-Paul),
Morin (Edgar), Nanot (Yves, René), de Royère (Edouard), Sachs (Ignacy) et Zagamé (Paul) sont nommés à la Commission du développement durable pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, en remplacement de MM. Bernard (Daniel), Blandin (Patrick), Carron (René), Dautray (Robert),
Freyssinet (Jacques), Giri (Jacques), Hourcade (Jean-Charles) et Lachmann (Henri).

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MME MARTIN-FERRARI DOMINIQUE,MME LAMBERT CHRISTIANE,M. DELEVOYE JEAN-PAUL,M. MORIN EDGAR,M. NANOT (YVES,RENE),M. DE ROYERE EDOUARD,M. SACHS IGNACY ET M. ZAGAME PAUL SONT NOMMES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (DANIEL),M. BLANDIN PATRICK,M. CARRON RENE,M. DAUTRAY ROBERT,M. FREYSSINET JACQUES,M. GIRI JACQUES,M. HOURCADE JEAN-CHARLES,ET M. LACHMANN HENRI.