JORF n°284 du 6 décembre 1996

Arrêté du 28 novembre 1996

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit :

8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;

8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;

3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;

1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit :

7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ;

10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1996.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1996 a été arrêté à la somme de 45,906 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 009.

Date de règlement : 10 octobre 1996.

Date d'échéance : 9 janvier 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.

Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 360.

Date de règlement : 17 octobre 1996.

Date d'échéance : 17 avril 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.

Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 7 098.

Date de règlement : 17 octobre 1996.

Date d'échéance : 16 janvier 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,36.

Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 46.

Montant (en MF) : 3 332.

Date de règlement : 24 octobre 1996.

Date d'échéance : 11 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,59.

Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 725.

Date de règlement : 24 octobre 1996.

Date d'échéance : 23 janvier 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,27.

Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 4 366.

Date de règlement : 31 octobre 1996.

Date d'échéance : 15 mai 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.

Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 008.

Date de règlement : 31 octobre 1996.

Date d'échéance : 30 janvier 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.

Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.

Durée (en semaines) : 44.

Montant (en MF) : 3 008.

Date de règlement : 7 novembre 1996.

Date d'échéance : 11 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,46.

Article 6

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996, à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. JACHIET.