JORF n°284 du 6 décembre 1996

Décret du 4 décembre 1996

Le Premier ministre,

Vu le décret du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret no 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées,

Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 16 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit : Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), ajouter un deuxième alinéa à l'article 3 (Direction de l'administration générale) ainsi qu'il suit :
<< M. Christian Neyron de Saint-Julien, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. >>

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon