JORF n°284 du 6 décembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Décret du 3 décembre 1996 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 5 décembre 1996 portant nomination du président du Conseil national des communautés portuaires
- Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant attribution du mastère de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise française d'assurance
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant majoration de recettes et ouverture de crédits
- Arrêté du 3 décembre 1996 portant affectation de crédits
- Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1996
- Arrêté du 2 décembre 1996 portant extension d'agrément d'une caisse de réassurance mutuelle agricole
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-1049 du 4 décembre 1996 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes
- Décret no 96-1048 du 4 décembre 1996 modifiant le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes en ce qui concerne le corps d'encadrement et de commandement
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 novembre 1996 fixant le modèle du formulaire de << premier examen médical prénatal >>
- Arrêté du 13 novembre 1996 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au corset-siège
- Décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
- Arrêté du 15 novembre 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, à Dieppe (Seine-Maritime)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 4 décembre 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
- MINISTERE DE LA CULTURE