JORF n°284 du 6 décembre 1996

Décret du 5 décembre 1996

Par décret en date du 5 décembre 1996, le mandat de M. Dupuydauby (Jacques), en qualité de président du Conseil national des communautés portuaires, est renouvelé pour une période de trois ans.

LE MANDAT DE M. DUPUYDAUBY (JACQUES) EN QUALITE DE PRESIDENT EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.