Abrogé depuis le 2000-06-11
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer.
Les modalités d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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En vigueur à partir du mardi 1 août 1995
Abrogé le dimanche 11 juin 2000
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer.
Les modalités d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.