JORF n°284 du 6 décembre 1996

Article 6

Article 6

Les contrôleurs des affaires maritimes exercent leurs fonctions dans la métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les services maritimes de missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger. Ils peuvent être affectés à un centre de traitement de l'information ou à un autre centre spécialisé de l'administration chargé de la mer.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 août 1995

Abrogé le dimanche 11 juin 2000

Les contrôleurs des affaires maritimes exercent leurs fonctions dans la métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les services maritimes de missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger. Ils peuvent être affectés à un centre de traitement de l'information ou à un autre centre spécialisé de l'administration chargé de la mer.