L'arrêté du ministre chargé des départements d'outre-mer, prévu par l'article R. 835-4 du code du travail, détermine, pour chaque département d'outre-mer, le montant de la contribution prévue au premier alinéa de l'article 42-9 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.

La contribution au budget des agences d'insertion versée par le Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon prévue à l'article R. 835-4 du code du travail fait l'objet d'un premier versement sur la base des prévisions d'activité. Une régularisation est effectuée à la fin de chaque semestre et présentée au conseil d'administration de l'agence d'insertion par le directeur.