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Décret n°95-761 du 7 juin 1995

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de la Savoie)

Abrogé17 juillet 1995
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la démission de M. Hervé Gaymard, député de la 2e circonscription du département de la Savoie, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa séance du 6 juin 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 2e circonscription du département de la Savoie,

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 juin 1995 et jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 juin 1995, à zéro heure.

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juillet 1995.

Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

Abrogé depuis le lundi 17 juillet 1995

En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au dimanche 16 juillet 1995

Décret n°95-761 du 7 juin 1995
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