Décret n°95-761 du 7 juin 1995

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 juin 1995 et jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 juin 1995, à zéro heure.

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Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 juin 1995 et jusqu'au dimanche 18 juin 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 juin 1995, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 juillet 1995

En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au dimanche 16 juillet 1995

Source : Légifrance