Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°95-761 du 7 juin 1995
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995
Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le lundi 17 juillet 1995
En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au dimanche 16 juillet 1995
Source : Légifrance