Décret n°95-761 du 7 juin 1995

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Périmé17 juillet 1995

Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Savoie sont convoqués pour le dimanche 9 juillet 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 juillet 1995

En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au dimanche 16 juillet 1995

Source : Légifrance