Périmé17 juillet 1995
Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juillet 1995.
Décret n°95-761 du 7 juin 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juillet 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 juin 1995 · Périmé le 17 juillet 1995
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juillet 1995.
Périmé depuis le lundi 17 juillet 1995
En vigueur du jeudi 8 juin 1995 au dimanche 16 juillet 1995
Source : Légifrance