A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les chantiers temporairesDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 187 (V) : Obligations en matière de vestiaires dans les chantiers
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux locaux de repos pour les travailleursDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 188 (V) : Utilisation de véhicules aménagés dans les chantiers temporaires
→ Version 2 : Extension des obligations d'hygiène et de confort pour les travailleurs
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 186 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 187 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 188 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 189 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 190 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 191 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 192 (V)