A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations d'hébergement et de restaurationDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 194 (V) : Entretien des voies d'accès aux logements de travailleurs
→ Version 2 : Modification des obligations relatives aux logements des travailleursDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 195 (V) : Consultation obligatoire pour les logements des travailleurs
→ Version 2 : Suppression des obligations de logement et de restauration, introduction d'une consultation obligatoire
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 193 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 194 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 195 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 196 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 217 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 197 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 198 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 199 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 200 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 201 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 202 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 203 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 204 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 205 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 206 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 207 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 208 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 209 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 210 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 211 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 212 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 213 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 214 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 215 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 216 (Ab)