A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des seuils de tension électriqueDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 172 (V) : Sécurité autour des lignes électriques
→ Version 2 : Extension des obligations et ajustement des seuils de tensionDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 173 (V) : Vérification des canalisations électriques avant les travaux
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'information aux travailleurs indépendants
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 171 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 172 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 173 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 174 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 175 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 176 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 177 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 180 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 182 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 184 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 185 (V)