A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D181-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D242-28 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des prestations couvertes par le régime local d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. D325-2 (V) : Utilisation des dons et legs par le régime local d'assurance maladie
→ Version 2 : Changement de sujetCode de la sécurité socialeart. D325-3 (M) : Organisation du conseil d'administration de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
→ Version 2 : Changement de sujet et restructuration complète
- Code de la sécurité sociale.art. D325-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-4 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D325-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D325-15 (V)
1 version
11 créés
4 modifiés
2 abrogés
1 cité par