JORF n° 79 du 2 avril 1995

Arrêté du 28 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne

Arrêté du 24 mars 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-348 du 31 mars 1995 relatif à la participation des assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 mars 1995 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du premier acompte incombant pour l'année 1995 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°95-349 du 31 mars 1995 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 30 mars 1995 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de graveurs sur métaux de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 23 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense

Arrêté du 31 mars 1995 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

du 2 avril 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 75848 DU 26-08-1975,MODIFIE PAR LE DECRET 811237 DU 30-12-1981,RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION