Code de la sécurité sociale

Article D325-1

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime local d'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle

Résumé. Le régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle complète le régime général en couvrant une partie des frais restants à la charge de l'assuré.

Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régime obligatoire et complémentaire du régime général, assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général en application des 1°, 2° et 4° de l'article L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale) pour couvrir tout ou partie de la participation laissée à la charge de l'assuré conformément à l'article R. 160-5 (Taux de participation financière de l'assuré pour les frais de santé). Il peut prendre en charge tout ou partie du forfait journalier institué à l'article L. 174-4 (Forfait journalier dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux).

Effets de cet article

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L174-4cite  Code de la sécurité socialeart. L160-8cite  Code de la sécurité socialeart. R160-5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1882 du 30 décembre 2015art. 2

En résumé. Le texte a simplement changé les références légales (articles L 321‑1 et R 322‑1 remplacés par L 160‑8 et R 160‑5) sans modifier le contenu des prestations.

En vigueur du dimanche 2 avril 1995 au jeudi 31 décembre 2015

Déplacé le dimanche 2 avril 1995

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en précisant les prestations légales servies en complément du régime général.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 1 avril 1995