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Article D325-1-4

Effet de l'affiliation au régime local d'assurance maladie

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Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Article D325-3

Administration du régime local d'assurance maladie dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code de la sécurité sociale

Article D325-2

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Résumé Les trois départements peuvent utiliser les dons et legs pour leur assurance maladie.

Le régime local peut disposer, dans les conditions prévues par le code de la mutualité, des dons et legs qu'il a reçus.

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Le régime local peut disposer, dans les conditions prévues par le code de la mutualité, des dons et legs qu'il a reçus.