Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le service du matériel de l'armée de l'air assure la réalisation des matériels techniques qui ne relèvent pas de la compétence de la délégation générale pour l'armement.

Pour les matériels nouveaux, il participe à la définition et à la mise en place du soutien logistique intégré en recherchant systématiquement les rapprochements avec les organismes concernés des autres armées.

Il définit les caractéristiques techniques et les caractéristiques d'emploi des matériels de maintenance qui ne relèvent pas d'autres organismes ; il organise leur expérimentation et décide de leur évolution.

Il fixe les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 5 décembre 2000

Le service du matériel de l'armée de l'air assure la réalisation des matériels techniques qui ne relèvent pas de la compétence de la délégation générale pour l'armement.

Pour les matériels nouveaux, il participe à la définition et à la mise en place du soutien logistique intégré en recherchant systématiquement les rapprochements avec les organismes concernés des autres armées.

Il définit les caractéristiques techniques et les caractéristiques d'emploi des matériels de maintenance qui ne relèvent pas d'autres organismes ; il organise leur expérimentation et décide de leur évolution.

Il fixe les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance