Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le service du matériel de l'armée de l'air participe aux études relatives aux évolutions de la maintenance, à l'amélioration de la fiabilité des matériels ainsi qu'à l'exécution des décisions prises par le commandement de l'armée de l'air dans ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 5 décembre 2000

Le service du matériel de l'armée de l'air participe aux études relatives aux évolutions de la maintenance, à l'amélioration de la fiabilité des matériels ainsi qu'à l'exécution des décisions prises par le commandement de l'armée de l'air dans ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance