Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le service du matériel de l'armée de l'air détermine les besoins en rechanges et en réparations des matériels relevant de la compétence de la délégation générale pour l'armement.

Il assure l'approvisionnement des autres matériels techniques et de leurs rechanges. Il prévoit et gère les crédits correspondants.

Il en assure ou en fait assurer les réparations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 5 décembre 2000

Le service du matériel de l'armée de l'air détermine les besoins en rechanges et en réparations des matériels relevant de la compétence de la délégation générale pour l'armement.

Il assure l'approvisionnement des autres matériels techniques et de leurs rechanges. Il prévoit et gère les crédits correspondants.

Il en assure ou en fait assurer les réparations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000

Source : Légifrance