Décret n°95-1136 du 25 octobre 1995

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 79-1093 du 12 décembre 1979

modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

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En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au lundi 4 décembre 2000

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